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La publication de la loi « vigilance sanitaire » entraîne un ensemble de précisions et ajustements dans différents domaines d’application des mesures concernant les entreprises. Elles concernent : l’activité partielle, l’application...
Plusieurs nouveautés sont à noter : Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel...
Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021. Pour en savoir plus sur les salariés concernés, lisez notre article ici.
De nouvelles précisions sont apportées concernant les aides à la reprises d’un fond de commerce ainsi que pour l’aide coûts fixes, qui est prolongée jusqu’au mois de septembre 2021 inclus....
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée. Pour en savoir plus sur les taux et l’application de cette valorisation lisez notre...
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent. Pour découvrir les conditions d’obtention du dégrèvement...
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures sont au menu de cette nouvelle ordonnance. Pour en savoir plus lisez notre article en cliquant ici.
Deux nouveautés concernant le fonds de solidarité sont parues : le formulaire fonds de solidarité pour août 2021 est disponible, et pour septembre 2021 les règles sont désormais fixées !...
Le texte fixant les dispositions pour l’aide au titre du fonds de solidarité du mois d’août 2021 vise à prolonger celles prises pour le mois de juillet 2021 en les...
Plusieurs nouveautés sont à noter en ce fin de mois de juillet. Le formulaire du fonds de solidarité du mois de juin est disponible (voir notre article). Plusieurs dispositifs d’aides...