La facturation électronique est bientôt là
L’État va imposer à partir du 1er septembre 2026 une évolution concernant toutes les entreprises vers une obligation d’émission et de réception de factures.
Nous accompagnons les entrepreneurs dans toutes leurs démarches de comptabilité mais aussi dans les domaines associés, gestion, fiscalité, juridique.
Notre objectif chez Cofif est d’aller plus loin que la simple tenue de la comptabilité en aidant les entreprises d’Île-de-France, et du Val d’Oise à se développer.
Comprendre la réforme de la facturation électronique
La réforme de la facture électronique vise à rendre obligatoire d’ici janvier 2026, l’émission et la réception de factures au format électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et ce, peu importe leur taille.
Concrètement
Cela signifie qu’à partir de janvier 2026, les entreprises ne pourront plus s’envoyer de factures entre elles mais devront impérativement passer par des plateformes. Les factures seront envoyées et réceptionnées grâces à des logiciels de facturation reliés à ces plateformes.
Techniquement cela implique 2 choses :
- Un nouveau format de facture : lisible à la fois par la machine et l’être humain
- Une nouvelle méthode d’acheminement : via des plateformes de factures électroniques, privées ou publiques.
Cette réforme vise non seulement à lutter contre les fraudes à la TVA, mais également à encourager les TPE/PME à moderniser leurs processus de facturation pour gagner en efficacité.
À quelle date dois-je être prêt ?
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la facturation électronique.
Les nouvelles dates d’obligation d’émission et de réception des factures sous forme électronique et de transmission des données de transaction et de paiement selon la taille de l’entreprise sont les suivantes :
À compter du 1er septembre 2026
Obligations pour
GRANDES ENTREPRISES ET ETI
- Émission de factures sous forme électronique
- Réception de factures électroniques
- Transmission des données de transaction et de paiement
Obligations pour
PME ET MICRO-ENTREPRISES
- Réception de factures électroniques
À compter du 1er septembre 2027
Obligations pour
PME ET MICRO-ENTREPRISES
- Émission de factures sous forme électronique
- Transmission des données de transaction et de paiement
Notre conseil
Prenez contact avec votre conseiller Cofif au plus tôt afin qu’il vous conseille au mieux en fonction de votre situation.
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