Publication de la loi « vigilance sanitaire »

La publication de la loi « vigilance sanitaire » entraîne un ensemble de précisions et ajustements dans différents domaines d’application des mesures concernant les entreprises. Elles concernent :

  • l’activité partielle,
  • l’application du passe sanitaire et obligation vaccinale,
  • les sanctions applicables en cas de fraude,
  • les arrêts de travail dérogatoires
  • les services de santé au travail

Pour en savoir plus sur ces mesures, lisez nos. articles, rubriques “Activité partielle“ et “Divers“ sur notre page d’informations en cliquant ici.