Publication de la loi « vigilance sanitaire »
La publication de la loi « vigilance sanitaire » entraîne un ensemble de précisions et ajustements dans différents domaines d’application des mesures concernant les entreprises. Elles concernent :
- l’activité partielle,
- l’application du passe sanitaire et obligation vaccinale,
- les sanctions applicables en cas de fraude,
- les arrêts de travail dérogatoires
- les services de santé au travail
Pour en savoir plus sur ces mesures, lisez nos. articles, rubriques “Activité partielle“ et “Divers“ sur notre page d’informations en cliquant ici.
